Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Cat-market commercialise des accessoires physiques pour chats auprès de consommateurs, par l’intermédiaire de son site internet https://www.cat-market.com.

Les produits proposés sont exclusivement des produits neufs, notamment des accessoires de confort, de transport, de jeu et d’hygiène pour chats.

Les CGV s’appliquent aux commandes passées depuis la France et les autres pays de l’Union européenne desservis par la boutique.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client avant la validation du paiement.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Maxime Douillard-Baron

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Nom commercial : Cat-market

• Adresse : 7 impasse du Pain Perdu, 17600 Saujon, France

• SIREN : 938 572 575

• SIRET : 938 572 575 00034

• Immatriculation au RCS : Saintes

• E-mail : catmarket.contact@gmail.com

• Téléphone : 06 67 87 96 64

• Site internet : https://www.cat-market.com

Le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, sous réserve du respect des conditions légales applicables.

Pour les opérations concernées par ce régime, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix et, le cas échéant, les informations utiles à son utilisation.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information. De légères différences de présentation peuvent exister, sans que cela puisse justifier une différence portant sur les caractéristiques essentielles annoncées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès du fournisseur.

Les commandes portant sur des produits indisponibles ne sont pas acceptées. Si une indisponibilité survient après la commande, le client en est informé et les sommes versées pour le produit indisponible lui sont remboursées dans les conditions légales.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes admissibles à la livraison sur le site, sans minimum d’achat.

Les prix affichés constituent le montant à payer pour les produits et la livraison. Les éventuels frais et taxes d’importation applicables sont pris en charge ou réglés selon les modalités prévues pour la commande, de manière à ce qu’aucun supplément ne soit réclamé au client à la livraison dans les conditions annoncées.

Les prix et informations affichés peuvent être actualisés régulièrement. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.

Article 5 — Promotions et codes promotionnels

Cat-market peut proposer des réductions, des offres promotionnelles et des codes promotionnels.

Chaque code promotionnel est soumis aux conditions qui lui sont propres, notamment sa période de validité et les éventuelles restrictions précisées lors de sa communication.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire expresse.

Un code expiré, invalide ou utilisé dans des conditions non prévues ne peut pas donner droit à une réduction.

Les promotions n’affectent pas les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

Article 6 — Création d’un compte et commande

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande sur Cat-market.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les informations de commande et procède au paiement.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier les produits, les quantités, les prix, les coordonnées et l’adresse de livraison.

La commande est validée lorsque le client confirme son obligation de paiement et que le paiement est accepté.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail. Elle comporte les informations essentielles de la commande et son montant total. Une facture est émise systématiquement.

Cat-market peut contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’informations incohérentes ou de difficulté affectant le traitement de la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment du règlement, notamment :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Cartes Bancaires ;

• Apple Pay ;

• Portefeuille PayPal.

Le traitement du paiement est effectué au moyen des solutions de paiement disponibles sur la boutique.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne peut être traitée tant que le paiement n’a pas été accepté.

Aucun abonnement, paiement récurrent ou renouvellement automatique n’est proposé dans le cadre des ventes couvertes par les présentes CGV.

Article 8 — Modification et annulation de commande

Une fois la commande validée et payée, aucune modification de son contenu, des quantités ou de l’adresse de livraison ne peut être garantie.

Le client est donc invité à vérifier soigneusement toutes les informations avant de confirmer son achat.

Cette règle ne prive pas le client de son droit légal de rétractation, de ses droits en cas de défaut de conformité ni des autres droits prévus par la législation applicable.

Article 9 — Livraison

Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire d’un fournisseur partenaire situé en Chine.

L’expédition intervient habituellement dans les 48 heures ouvrées suivant la validation de la commande, hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 15 jours ouvrés après expédition. Il s’agit d’une estimation susceptible de varier selon la destination, les conditions logistiques et les éventuelles formalités douanières.

Le transporteur est sélectionné automatiquement selon les possibilités d’acheminement. Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent notamment Colissimo, Mondial Relay et Chronopost.

Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition lorsqu’il est disponible.

La livraison est gratuite selon les conditions affichées sur le site.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit. En cas d’erreur, il doit contacter Cat-market le plus rapidement possible.

Cat-market demeure responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du client, conformément aux dispositions légales applicables, même lorsque l’expédition est assurée par un fournisseur ou un transporteur.

En cas de retard de livraison, les droits du client prévus par le Code de la consommation restent applicables.

Article 10 — Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, conformément aux dispositions légales.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire et non équivoque à :

E-mail : catmarket.contact@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Les frais de retour sont pris en charge par Cat-market, selon les modalités communiquées au client.

Le produit doit être retourné conformément aux instructions fournies. Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à ces vérifications.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Cat-market rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Cat-market est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Le droit de rétractation s’applique indépendamment des promotions ou réductions, sous réserve des exceptions légales.

Article 11 — Politique commerciale de retour de 30 jours en France

En complément du droit légal de rétractation, Cat-market propose une politique commerciale de retour de 30 jours après réception pour les commandes livrées en France, selon les conditions du présent article.

Cette politique commerciale ne remplace pas et ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours, ni les garanties légales.

Pour bénéficier d’un retour commercial, le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé au-delà des manipulations nécessaires à son examen, avec ses étiquettes et son emballage d